La démarche

 

L’égalité est au cœur de notre pacte républicain. Cette promesse est néanmoins aujourd’hui fragilisée sous le poids des discriminations qui, au-delà des statistiques, sont une réalité vécue par nombre de nos concitoyens. Parce qu’elles assignent, parce qu’elles blessent et parce qu’elles brisent des destins, ces discriminations constituent des injustices individuelles qui, par ricochet, minent notre cohésion sociale.

Ces discriminations, dont nous pouvons tous être un jour victimes ou témoins, ignorent les frontières géographiques, culturelles ou sociales et se manifestent – de manière visible ou insidieuse – dans toutes les sphères de notre société : dans l’emploi, dans l’accès au logement, aux soins, au service public ou au financement bancaire, etc. Des discriminations qui s’opèrent en raison du handicap, de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ou encore de l’âge ou des croyances. Au total, il existe 25 critères de discriminations interdits par la loi.

À la suite de l’engagement pris par le Président de la République le 4 décembre 2020, le Gouvernement a créé le 12 février dernier une plateforme de lutte contre les discriminations, confiée au Défenseur des droits, accessible via le 39 28 et la plateforme www.antidiscriminations.fr.

Deuxième annonce du Président de la République pour lutter contre les discriminations, le Gouvernement lance une consultation citoyenne inédite en la matière afin de vous donner la parole.

L’objectif de cette consultation citoyenne sur les discriminations est triple et vous permet :

  • De donner votre avis sur l’efficacité des dispositifs existants, signaler des dysfonctionnements, indiquer ce qui pourrait être amélioré ;
  • De vous prononcer sur de nouvelles mesures actuellement en cours d’élaboration ;
  • De proposer vos propres solutions concrètes et partager les bonnes pratiques que vous appliquez déjà au sein de votre organisation professionnelle.

Anonyme, cette consultation durera deux mois et a vocation à être un temps fort de débat, de dialogue et de propositions au cours duquel tout le monde est invité à participer : citoyens, associations, entreprises, think tanks, etc.

Espace interactif d’évaluation et de contribution à l’action publique, le site www.consultation-discriminations.gouv.fr est aussi un lieu d’informations sur les discriminations et vous oriente sur la plateforme du Défenseur des droits afin d’obtenir une réponse à votre situation personnelle.

Parce que la lutte contre les discriminations nous concerne tous, nous comptons sur vous pour nous aider à construire les meilleures solutions pour les faire reculer.

Alors agissons ensemble contre les discriminations !

Élisabeth Moreno 
Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

Marc Fesneau
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

Engagements 

Nous nous engageons à l’issue de la consultation citoyenne sur les discriminations à :

 

 

Remettre la restitution des résultats au Premier ministre

Inviter les auteurs des 20 contributions les plus sollicitées à échanger avec les membres du Gouvernement

Répondre par écrit ou vidéo aux auteurs des 50 contributions les plus soutenues

Calendrier

  • 1

    Ouverture de la consultation en ligne

    le 8 avril 2021

  • 2

    Clôture de la consultation en ligne

    le 31 mai 2021

  • 3

    Restitution de la consultation

    le 30 juin 2021